Statuts

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2006

Article 1 : Constitution de l'Association

Il est créé, entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhéreront, une association régie par la Loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « French-American Foundation – France » (Association Loi 1901) dénommée ci‑après “l’Association”.

Article 2 : Objet

L’Association a pour but de contribuer de manière désintéressée au développement des échanges de toute nature entre les Etats‑Unis et la France et de permettre, par là une meilleure connaissance réciproque des deux sociétés, ceci en collaboration avec la French-American Foundation, créée àNew York le ler août 1975, ainsi qu’avec toutes autres organisations poursuivant, àtitre principal ou accessoire, un but similaire à celui de l’Association.

L’Association met en oeuvre, à la diligence de ses organes responsables, tous moyens licites appropriés à son objet, tels que notamment : études et recherches, échanges et rencontres, subventions, bourses et prix, diffusion par tous médias, etc.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'Association est fixé à Paris 75015, 21 boulevard de Grenelle.

Il pourra être transféré par simple décision du Directoire qui devra être ratifiée ultérieurement par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé en cette qualité par le Directoire de l'Association. Le Directoire peut déléguer cette tâche à son Président.

 Article 5 : Membres

Les différentes catégories de membres sont :

1.    Membres d’honneur

2.    Membres leaders

3.    Membres bienfaiteurs

4.    Membres partenaires

5.    Membres actifs

7.  Membres apporteurs

1.    Les membres d’honneur sont les personnes ayant pris une part active à la création de l’Association et notamment celles dont les noms sont donnés en Annexe, ainsi que les personnes physiques nommées en cette qualité par le Conseil de Surveillance pour services signalés rendus à l’Association. Les membres d’honneur décident eux-mêmes du montant de leur cotisation éventuelle.

2.    Les autres catégories de membres sont les personnes morales ou physiques dont la contribution es conforme à une grille fixée chaque année par le Directoire (après consultation du Conseil de Surveillance).

Les dons pourront être faits en espèces ou en nature.

Le montant de la cotisation demandée aux autres catégories de membres peut être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

3. Les membres apporteurs sont les personnes morales ou physiques qui, après l'agrément du Conseil, mettent à la disposition de l'Association, un bien en nature ou en espèces, avec possibilité pour eux de récupérer ce bien lors de la dissolution de l'Association.

 Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a.  la démission ;

b.  le décès ;

c.  la radiation prononcée par le directoire, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été mis à même de présenter sa défense.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

1.  les cotisations, droits d'entrée et contributions complémentaires ;

2.  les revenus des apports ;

3.    tous versements non périodiques qui lui sont faits par des personnes privées ou publiques ;

4.  les subventions publiques ;

5.  tous autres produits licites.

Article 8 : Directoire

8.1 Composition

L’Association est dirigée, dans le respect des orientations définies par le Conseil de Surveillance, par un Directoire dont le nombre de membres est déterminé par l’Assemblée Générale.

Les membres du Directoire, qui sont obligatoirement des personnes physiques, sont nommés pour trois années par le Conseil de Surveillance et reconductibles.

Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président. Le Président du Directoire est le représentant de l’Association.

Le Directoire élit un Trésorier et peut élire parmi ses membres un ou deux Vice Présidents. Leur mandat est également de trois ans et ils sont rééligibles.

 8.2 Mission et fonctionnement

Le Directoire dirige les affaires de l’Association, prépare sous l’autorité de son Président les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil de Surveillance et exerce les attributions que ce dernier lui délègue, y compris la faculté d’agréer les apporteurs et les apports et d’emprunter dans des limites fixées par le Conseil de Surveillance.

Il élabore la stratégie et l’orientation de l’association qu’il fait approuver par le Conseil de Surveillance.

En vue de la réalisation de sa mission, le Directoire peut désigner un directeur général dont la fonction sera définie par le Directoire et la nomination ratifiée par le Conseil de Surveillance.

Il peut aussi s’entourer et se faire assister de personnalités qualifiées de son choix, choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance des relations franco-américaines, membres ou non de l’association, et constituer les comités permanents ou ad hoc et notamment un Comité d’Orientation qui peuvent lui paraître nécessaires à l’exercice de sa mission. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être membres des comités qui seraient constitués.

Le Directoire peut constituer, avec toutes autres organisations poursuivant, à titre principal ou accessoire, un but similaire àcelui de l'Association dans le cadre des orientations fixées par le Conseil de surveillance, tout organisme ou comité mixte et prendre part aux activités de celui‑ci.

Il pourra notamment constituer avec la French-American Foundation à New York, un Comité mixte de gestion, composé de représentants de l’Association et de représentants de la French-American Foundation, désignés selon les règles définies par ses propres statuts, qui aura pour mission de définir et de mettre en oeuvre les programmes conjoints de l’Association et de la French‑American Foundation. Il en détermine les modalités et les conditions de financement. Il répartit la charge des actions communes entre l'Association et la French‑American Foundation.

Le Trésorier est choisi par le Président du Directoire au sein du Directoire, le Conseil de Surveillance étant informé de sa nomination, pour une durée égale à celle du mandat du Président du Directoire. Il ordonnance les dépenses et encaisse les recettes. Il est chargé de la gestion financière de l’Association, participe à l’élaboration de son budget et est responsable de la bonne fin des comptes.

8.3 Président du Directoire

Le Président du Directoire représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il assure la préparation et l’exécution des délibérations du Directoire, du Conseil de Surveillance et de l’Assemblée Générale. Il prend toutes mesures nécessaires à la bonne organisation et au bon fonctionnement de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout autre membre du Directoire ou au Directeur Général s’il y en a un. Toutefois, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

En cas d'empêchement du Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de celui‑ci sont exercées par l’un des Vice‑Présidents ou, en cas d’empêchement par un autre membre du Directoire ou par le Directeur Général jusqu’à ce que le Conseil de Surveillance prenne de nouvelles dispositions.

Article 9 : Conseil de Surveillance

9.1 Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de personnes physiques ou morales nommées par l’Assemblée Générale qui définit le nombre de ses membres.

Elles sont élues pour une durée de 3 ans.

Les personnes morales sont représentées par leur Président, qui a la possibilité de désigner un représentant permanent qui devra être agréé par le Conseil de Surveillance. Ils ont, de plus, la possibilité de changer, dans les mêmes conditions, leur représentant, s’ils l’estiment nécessaire.

Le choix des membres du Conseil de Surveillance doit refléter autant que possible l’importance relative, d'une part des cotisations versées, d’autre part des relations entretenues par les dits membres entre la France et les Etats‑Unis dans les différents secteurs de la vie économique, sociale et culturelle.

Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres son Président pour un mandat de trois ans, renouvelable.

9.2 Mission et fonctionnement

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l’Association par le Directoire et peut opérer les contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président qui établit l'ordre du jour. Au cours de cette réunion, le Directoire présentera un rapport au Conseil de Surveillance.

En outre, celui‑ci est tenu de faire procéder à cette convocation lorsque le quart des membres du Conseil de Surveillance lui en font la demande.

En cas de convocation à la demande du quart des membres du Conseil de Surveillance, l’ordre du jour comporte nécessairement les questions précises qui ont motivé cette convocation.

Les décisions sont prises àla majorité des voix des membres du Conseil de Surveillance, en cas de partage égal, celle du Président est prépondérante.

A défaut de recueillir cette majorité, une ou plusieurs décisions peuvent être soumises, à la diligence du Président ou du quart des membres, àune nouvelle réunion du Conseil de Surveillance, dans un délai de quinze jours au moins et trente jours au plus après la réunion initiale.

L’ordre du jour de cette nouvelle réunion ne comprendra que la ou les décisions en cours ; le vote par procuration sera possible, le vote par correspondance par lettre recommandée le sera également. Les décisions seront prises à la majorité simple avec voix prépondérante du Président.

Tout membre du Conseil de Surveillance, qui, sans excuse, n’aura pas assistéà trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Toute personne ou organisme qui ne sera pas à jour de sa cotisation à la fin de l’exercice pourra, de même, être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Censeurs

Les administrations et institutions membres de l’Association peuvent désigner un censeur qui assiste, de plein droit, avec voix consultative, au Conseil de Surveillance.

Ils sont nommés ès qualités et, de ce fait, cessent leurs fonctions de censeurs lorsque leur mandat prend fin. L’administration ou l’institution concernée pourra, de plein droit, désigner un nouveau Censeur pour la représenter au Conseil de Surveillance de l’Association.

Article 11 : Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, àjour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la fin de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Directoire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres de l’Assemblée pourront de plus faire part des questions qu’ils souhaitent voir traitées par lettre adressée à l’Association au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée.

Le Président du Conseil de Surveillance préside l'assemblée et, avec le Président du Directoire, expose la situation morale de l'Association et rend compte de sa gestion. Le Trésorier soumet le bilan àl'approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil de Surveillance sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié des membres inscrits et àjour de leurs cotisations sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil de Surveillance est prépondérante.

En tant que de besoin ou si le quorum visé sous le présent article n’est pas atteint ou encore sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, le Président du Conseil de Surveillance convoque une deuxième assemblée générale, suivant les formalités prévues au présent article.

Les décisions sont alors prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président du Conseil de Surveillance est prépondérante.

Article 12 : Rétributions

Toutes les fonctions de membres de l'Assemblée Générale et du Conseil de Surveillance sont bénévoles.

Les membres du Directoire peuvent être rétribués sur décision du Conseil de Surveillance prise à la majorité.

Les frais exposés dans l’intérêt de l’Association au-dessus d’un maximum fixé par le Directoire doivent être soumis au préalable au Président du Directoire ou au Trésorier en ce qui concerne les frais de son Président.

Les frais exposés dans l’intérêt de l’Association, inférieurs à ce maximum sont remboursés aux intéressés, sur présentation des justificatifs, en accord avec le Président du Directoire.

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale votant àla majorité simple sur proposition du Conseil de Surveillance.

Article 14 : Dissolution

La dissolution doit être prononcée sur proposition du Conseil de Surveillance, àla majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Celle‑ci nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront la charge de payer le passif, de restituer, le cas échéant, leurs apports aux membres qui auraient fait un apport et d'assurer la dévolution du solde éventuel conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Paris, le 30 juin 2006